Débat d’orientations budgétaires 2016

Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2016, la liste Ensemble souhaite évoquer les sujets suivants:

 

-Hausse des impôts: afin de continuer à percevoir le FPIC(Fonds de Péréquation des ressources communales et inter communales), Vitré Communauté va sans doute augmenter son taux d’imposition qui touchera à la fois les entreprises et les ménages.

Cette hausse conséquente (25€/habitant) s’ajoutera aux autres hausses (Département, augmentation annuelle des bases).

Notre précédente majorité avait maintenu des taux d’imposition très raisonnables pour la commune de Châteaubourg. Ces taux sont restés identiques en 2015 malgré la volonté première de la nouvelle équipe de les modifier, l’intervention des élus minoritaires l’ayant fait changer d’avis. Mais il ne faut pas oublier l’essentiel:

les taux sont basés sur des valeurs locatives qui sont plus élevées à Chateaubourg que dans l’ensemble des communes de Vitré Communauté.

C’est pourquoi notre liste plaidera pour un maintien des taux d’imposition sans augmentation en 2016, la pression fiscale augmentant déjà suffisamment par ailleurs.

 

-Comme en 2015, le programme d’investissements de la majorité renvoie en fin de mandat des besoins qui deviennent urgents (centre de loisirs, médiathèque). L’agrandissement des écoles publiques n’apparait même plus dans ce programme.

Nous avons bien observé une stagnation des naissances domiciliées mais la majorité ne tient pas compte des flux migratoires liés aux prochaines constructions sur la commune. Or, aujourd’hui, les 2 écoles publiques sont pleines. Nous demandons de nouveau qu’une réflexion soit entamée sur ce sujet.

Nous avons noté enfin que la quasi-totalité des travaux réalisés en 2015 était la continuité de ceux entamés sous le mandat précédent. Nous notons également par ailleurs que le montant de ces travaux n’apparait pas supérieur à ceux du précédent mandat (programme réalisé à 75% et non à 90% comme annoncé début 2015).

 

-La prospective financière présentée au DOB fait état maintenant d’un endettement plus mesuré. Il faut croire que les arguments avancés par les élus minoritaires fin 2015 ont eu un impact, leur rôle ne s’arrêtant à une quelconque recherche de polémique

Article magazine janvier 2016

L’actualité de janvier, habituellement centrée sur le budget, est particulièrement sensible. La baisse des dotations de l’état combinée à une situation économique encore incertaine doit inciter les collectivités à faire preuve de beaucoup de prudence. Notre commune n’y déroge pas. On peut cependant s’interroger sur les leviers que la majorité met ou va mettre en place.

Le maire cherche à faire des économies sur le fonctionnement. On ne peut que s’en réjouir mais fallait-il pour autant supprimer le poste de responsable de la vie scolaire ? La réponse est non car, il faut s’en souvenir, l’école primaire est la seule compétence obligatoire d’une commune. Nous suivrons donc de très près les conséquences de ce mauvais coup porté à l’école publique.

Au cours du conseil municipal de novembre dernier, la majorité a voté la mise en place d’emprunts pour 4,385 millions d’euros, doublant d’un coup l’endettement de la commune.Suite aux interrogations des listes minoritaires et devant l’inquiétude des castelbourgeois, le maire a fait machine arrière et annulé 2 emprunts pour 1.700 millions d’euros en décembre dernier. Mais ce n’est que partie remise car il faudra bien financer les travaux de la future gendarmerie qui démarreront en 2016. Pourquoi autant de précipitation à faire voter 2 délibérations pour ensuite les annuler le mois suivant?. Difficile de s’y retrouver, d’autant que le maire, dont le raisonnement est assez acrobatique sur le sujet, nous présente régulièrement un programme d’investissements et un compte de résultat à géométrie variable.

Un dernier mot pour revenir sur un article récent dans lequel le maire prétendait que les investissements prévus par notre équipe dans le nouveau mandat (locaux scolaires, médiathèque) auraient fortement endetté la commune. C’est oublier que notre salle de sports ne coutait que 800000 euros au lieu de 2 millions d’ euros d’une part et que d’autre part, ces investissements étaient programmés sur le mandat et non sur une seule année.

Fidèles à nos engagements et présents dans toutes les commissions, nous sommes à la disposition des Castelbourgeois pour échanger sur les sujets liés à la gestion de la commune. Pour nous contacter : ensemble@chateaubourg2020.fr

Notre prochaine permanence se tiendra à l’étage de l’ancienne mairie le samedi 6 février de 10h30 à 12h. Nous vous recevrons avec plaisir.

Pour la liste « Ensemble », Christian Fourmont, Anne Steyer, Jean-Pierre Guéguen, Éliane Ménager et Paul Bobille vous souhaitent une année 2016 douce et sereine.

 

 

Réponse aux articles presse et commentaires

Dès que nous posons des questions ou émettons des points de vue différents des siens, le maire nous accuse de polémiquer. Cette équation simpliste est même devenue pour lui une idée fixe : avis différent= polémique.

Nous faisons simplement notre travail d’élu.

« Conseiller municipal », ça veut bien dire ce que ça veut dire.

Nous rappelons qu’un conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement des décisions du maire.

Et lorsque le maire nous présente ses choix et que ceux-ci ne sont pas suffisamment étayés ou dont l’argumentation ne nous a pas convaincus, notre devoir est de pousser le raisonnement pour savoir si le choix est bon ou non, et de le conseiller dans un sens ou un autre.

Il fera ensuite ce qu’il veut de nos conclusions, puisque nous représentons, avec nos collègues de la liste Avec Vous, 8 voix sur 29. Inutile, donc, de vouloir nous faire porter le chapeau de certaines décisions quand ça l’arrange !

Et nous avons un avis différent sur la gestion des emprunts. En novembre 2015, la majorité a voté la souscription de 3 emprunts pour 4.385 millions destinés à financer la future gendarmerie, le programme d’investissements 2016 et le développement économique.

L’ordre du jour du conseil municipal du 9 décembre 2015 présente l’annulation de 2 emprunts pour 1.700 millions d’euros, l’emprunt restant (2.685 millions d’euros) finançant le programme d’investissements 2016.

Cette volte-face du maire s’explique par les interrogations des listes minoritaires et par l’inquiétude des Castelbourgeois.

Encore une fois, après que nous ayons exprimé nos interrogations, le maire est revenu sur ses décisions  et des délibérations ont été prises en décembre pour annuler celles qui ont été votées en novembre!  Faire voter des délibérations de cette importance pour les faire annuler le mois suivant….Voilà qui  nous questionne énormément.

Mais il ne faut pas se leurrer, le financement de la future gendarmerie reste d’actualité et il ne pourra pas se faire sans emprunt. Il s’agit donc bien d’un tour de passe-passe du maire pour étaler l’endettement dans le temps sans conséquence sur l’exercice 2015.

Nous avons bien conscience que les investissements d’une collectivité passent par l’emprunt dans une certaine mesure mais ils doivent être raisonnables afin de permettre la réalisation d’un maximum d’infrastructures (centre de loisirs, médiathèque, etc…).

Ayant été mis devant le fait accompli (comme souvent) en commission, nous n’avons pas participé au vote sur les délibérations relatives aux emprunts.

Endettement de la commune

La liste Ensemble souhaite réagir suite aux décisions prises par la majorité sur la souscription d’emprunts.

En novembre 2015, la majorité a voté la souscription de 3 emprunts pour 4.385 millions destinés à financer la future gendarmerie, le programme d’investissements 2016 et le développement économique.

L’ordre du jour du conseil municipal du 9 décembre 2015 présente l’annulation de 2 emprunts pour 1.700 millions d’euros, l’emprunt restant (2.685 millions d’euros) finançant le programme d’investissements 2016.

La reculade apparente du maire s’explique par les interrogations des listes minoritaires et par l’inquiétude des castelbourgeois.

Mais il ne faut pas se leurrer, le financement de la future gendarmerie reste d’actualité et il ne pourra pas se faire sans emprunt. Il s’agit donc bien d’un tour de passe-passe du maire pour étaler l’endettement dans le temps sans conséquence sur l’exercice 2015.

Nous avons bien conscience que les investissements d’une collectivité passent par l’emprunt dans une certaine mesure mais ils doivent être raisonnables afin de permettre la réalisation d’un maximum d’infrastructures (centre de loisirs, médiathèque, etc…).

Ayant été mis devant le fait accompli (comme souvent) en commission, nous n’avons pas participé au vote sur les délibérations relatives aux emprunts.

Article de presse Novembre 2015

En tant qu’élus minoritaires, nous nous devons d’être présents à chaque commission ou groupe de travail afin d’apporter notre point de vue sur les dossiers. Cela nous semble être un fondement de la démocratie locale. Or, force est de constater que les élus majoritaires sont peu présents en commission. Il nous est même arrivé d’être majoritaires ou seuls présents à certaines réunions. Les commissions nous semblent être de pure forme tant nous avons le sentiment que tout est acté d’avance.

Devons-nous continuer à siéger à certaines commissions?. C’est la question que nous

nous posons.

Nous souhaitons également revenir sur 2 chantiers qui auront sans doute démarré à la parution du magazine: la nouvelle passerelle sur la Vilaine et la salle multisports au Sillon. A l’origine, nous étions favorables à ces investissements car nécessaires au quotidien des castelbourgeois. Pour rappel, la construction d’une salle de sport prévue sous l’ancien mandat devait démarrer en avril 2014.

Cependant, devant le cout de ces investissements (plus de 400000 euros pour la passerelle et près de 2000000 euros pour la salle multisports), nous avons alerté la majorité sur ces montants que nous estimons démesurés et qui empêcheront évidemment d’autres réalisations. Nous n’avons pas été écoutés.

Dans une période où la baisse des recettes liées aux dotations est effective, la collectivité doit être attentive à ce que l’investissement reste mesuré et raisonnable car d’autres besoins sont urgents: nouveau centre de loisirs, médiathèque, agrandissement des écoles publiques.

Enfin, nous avons bien évidemment une pensée pour notre ami et colistier Denis BRUNET, décédé en septembre. Son engagement était bien connu des associations. Il nous manque déjà.

CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUBOURG DU 4 NOVEMBRE 2015 – POINT 26 DE L’ORDRE DU JOUR : DECLARATION DES ELUS DE LA LISTE « ENSEMBLE »

Votre majorité a décidé de supprimer le poste de responsable des affaires scolaires et périscolaires dans sa forme actuelle au moment où, justement, le besoin d’une présence accrue dans ce secteur s’avère plus que jamais nécessaire : poursuite de la mise en place des rythmes scolaires, contrôle du marché de denrées alimentaires, gestion au plus proche du personnel des écoles, augmentation des effectifs scolaires (contrairement à vos allégations récentes), etc.

Lors des commissions traitant de ce dossier, vous n’avez apporté aucune raison recevable pour justifier cette décision. De leur côté, les délégués du personnel ont unanimement repoussé votre proposition.

Vous allez confier ces tâches à un agent dont les qualités professionnelles ne sont nullement en cause. Nous soulignons simplement qu’il aura sans doute du mal à concilier des fonctions d’agent comptable dans le cadre du budget contraint que vous imposez à vos adjoints, avec la gestion d’un secteur qui génère – comme dans toutes les communes de France – le plus gros budget de fonctionnement de la collectivité.

Vous semblez également méconnaître toute la dimension sociale de l’emploi en cause : difficultés financières de certaines familles pour régler la cantine, traitement de cas difficiles d’inscription, dossiers délicats qu’il faut prendre le temps d’étudier à fond pour apporter une solution appropriée au cas par cas.

Cette approche humaine mérite mieux qu’une disponibilité limitée, imposée par un mi-temps.

Nous rappelons également que l’éducation constitue la seule compétence obligatoire d’une commune. En ramenant l’intervention du responsable de ce secteur à 50% du temps actuel, vous appauvrissez l’offre en matière de service public.

C’est un mauvais coup porté aux employés du siège dont certains verront leurs tâches alourdies.

C’est un mauvais coup porté au personnel des écoles qui va être privé de sa hiérarchie de proximité.

C’est un mauvais coup porté aux enseignants qui peuvent légitimement craindre une réactivité moindre dans le remplacement des ATSEM.

C’est un mauvais coup porté aux parents en activité professionnelle qui devront désormais composer avec des possibilités de rendez-vous plus rares.

En conclusion, c’est un mauvais coup porté à l’ensemble du réseau public d’éducation sur Châteaubourg. Aucun de vos prédécesseurs ne s’est jamais autorisé à procéder de cette manière.

Tout récemment vous avez déclaré à la presse et par voie de conséquence au grand public que vous entendiez gérer la commune comme un chef d’entreprise.

En passant en force malgré l’opposition unanime des représentants du personnel dans les instances paritaires, vous faites preuve d’une singulière conception du dialogue social.

Pour toutes ces raisons, les élus de la liste « Ensemble » voteront contre cette décision arbitraire.